Conditions generales

Conditions générales de fonctionnement du cabinet vétérinaire de la dent du chat
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet. Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires. Lien vers le cahier des charges :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/documents/CRO/Auvergne-Rhone-Alpes/Formulaire_ESV_CROV_AURA_Cabinet_Animaux_de_Compagnie_v2019.pdf

Cabinet vétérinaire de la Dent du Chat
1 Boulevard Jean Charcot
73100 Tresserve
Tél : 04.79.53.20.10
Mél : bonjour@veterinairedentduchat.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouvert au public

– Lundi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Mardi : de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30
– Mercredi : de 14h00 à 19h00
– Jeudi : de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
– Vendredi : de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30
– Samedi : de 09h00 à 12h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Des consultations à domicile sont possibles le lundi et le jeudi entre 12h00 et 14h00.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr Gita van Doorn, Dr Vétérinaire et gérante de l’établissement, diplômée à l’école vétérinaire de Gand en 2010.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ESV

– Consultations de médecine générale
– Chirurgie de convenance
– Chirurgie des tissus mous
– Analyses sanguines : Effectuées soit :

o par nos soins sur le matériel suivant: Scil ABC, Samsung PTV10, cubevet
o par un laboratoire extérieur avec accord du Client (selon les analyses nécessaires). Les frais des analyses seront directement facturés au Client par le laboratoire extérieur

– Anesthésie :

o Le protocole anesthésique est adapté systématiquement en fonction de la nature de l’acte et du statut de l’animal par le vétérinaire. La douleur est également anticipée, évaluée et traitée systématiquement
o Anesthésie gazeuse
– Imagerie médicale : Réalisation de radiographies : générateur IMD Atlas 100-30, développement numérique (les radiographies vous seront remis par email sur simple demande)

– Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
– Ventes de produits d’hygiène, accessoires et d’aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

En dehors des horaires d’ouverture les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Ils sont surveillés en permanence à l’aide d’un système de vidéo-surveillance et la fréquence des visites du personnel soignant est adapté aux besoins de l’animal hospitalisé.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine à un horaire convenu préalablement.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La clinique vétérinaire de la Dent du Chat entre dans la rotation de garde vétérinaire Chambéry – Aix les Bains agréé par l’Ordre des Vétérinaires pour les nuits, les dimanches et les jours fériés
En cas d’urgence en dehors des heures d’ouvertures, vous pouvez retrouver le numéro du vétérinaire d’astreinte sur notre répondeur.
En cas d’urgence vous pouvez également vous adresser au Centre Hospitalier Vétérinaire de Saint Martin de Bellevue, ouvert 7j/7 et 24h/24 au numéro 04 50 600 900

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les chiens, chats, furets, lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.
Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la SPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris Château-Gaillard, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires et le mode d’incinération choisi.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables à l’adresse suivante https://www.veterinairedentduchat.com/tarifs/

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés peuvent être repris.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Cabinet Vétérinaire de la Dent du Chat.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au :
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
04 72 57 16 65
cro.aura@ordre.veterinaire.fr

RCP

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité professionnelle est assurée par :
MACSF
Agence de Chambéry
131 Quai des Allobroges – CS 82529
73000 Chambéry